Retour
08.01.2015

NOUVEL AN 2015 : Vœux de Monsieur Koman DOUMBIA, Président par intérim du Conseil Supérieur de la Communication, au Chef de l’Etat (Koulouba, le 30 décembre 2014

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Porte-parole du Gouvernement,

Monsieur le Ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication ;

Monsieur le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République,

Monsieur le Président du Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat,

Monsieur le Président de la Maison de la Presse,

Mesdames et Messieurs de la presse,

 

L’honneur me revient, en cette veille du Nouvel An, de formuler aux noms des conseillers, du personnel administratif du Conseil Supérieur de la Communication et à mon nom propre, pour vous, votre famille, vos collaborateurs et tous ceux qui vous sont chers, nos vœux les meilleurs de santé, de bonheur, de prospérité et de paix.

IMG_6539

Monsieur Koman DOUMBIA, Président par intérim du Conseil Supérieur de la Communication

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

C’est l’occasion pour moi de rappeler que depuis vingt (20) ans, le combat du Conseil Supérieur de la Communication a été et demeure la création d’un organe de régulation unique, fort et indépendant.

C’est donc avec une très grande satisfaction que le Conseil Supérieur de la Communication apprécie depuis bientôt deux ans les efforts combien louables du Gouvernement et les avancées significatives dans le processus de la mise en place de la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Il s’agit :

  • du vote et de la promulgation de la loi 2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle ;
  • de la signature en janvier 2014 par vous-même, Excellence, de l’Ordonnance portant création de la Haute Autorité de la Communication ;
  • de l’adoption en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification de cette Ordonnance ;
  • de l’adoption en Conseil des Ministres du mercredi 26 novembre dernier, de deux projets de décrets relatifs, l’un aux services privés de radiodiffusion sonore et l’autre aux services de radiodiffusion télévisuelle, déterminant leurs conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution.

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

De son installation officielle le 30 décembre 1994 à nos jours, enclavé en plein marché DIBIDA, le Conseil Supérieur de la Communication n’a jamais disposé de véritables moyens, juridiques, financiers et techniques indispensables à l’accomplissement de sa mission de régulation de l’espace médiatique national. Si d’aventure, il prenait envie de vouloir procéder à un rappel à l’ordre d’un media quelconque, il lui répliquerait vertement, voire même impertinemment, comme ce fut déjà le cas en 1996 suite à son célèbre « Avis n°1 » où la réplique fut que la loi ne reconnait aucun rôle de « gendarme » au Conseil Supérieur de la Communication.

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Tirant donc les leçons de la faiblesse de sa loi de création et de l’inefficacité du bicéphalisme du système de régulation des médias au Mali, le Conseil Supérieur de la Communication a entièrement consacré sa deuxième Session ordinaire de septembre 1996 à l’examen de l’avant-projet de relecture de la loi 92-038 portant sa création. Aussi, les Deuxièmes Journées de l’Information et de la Communication organisées par le Conseil Supérieur de la Communication en décembre 1996, suivies des Troisièmes, tenues en décembre 2009 sous l’égide du Département en charge de la communication, avaient-ils déjà statué sur la nécessité réelle de création d’un organe unique et fort de régulation de la communication.

A l’époque, la solution préconisée avait été de fusionner les deux instances qui cohabitent actuellement. Mais cette fusion ne saurait se faire sans une relecture préalable de la Constitution.

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

En l’an 2000 un grand pas vers la clarification de la situation et l’émergence d’une véritable institution de régulation unique avait été franchi par l’Assemblée Nationale en adoptant la loi n°00-54/AN-RM du 21 juillet 2000 portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce grand pas portait sur la modification de l’article 7 de cette Constitution de 1992, mal rédigé selon les uns et mal interprété selon les autres qui a donné naissance au Comité National de l’égal accès aux médias d’état.

Ainsi l’article 7 nouveau de cette nouvelle Constitution, qui devrait être soumise par voie de Référendum au Peuple malien en décembre 2001 était ainsi libellé, je cite : « La liberté de presse et la liberté d’informer sont reconnues et garanties. Elles s’exercent dans les conditions déterminées par la loi. Un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique, assure la régulation de la communication et veille à l’égal accès pour tous aux médias d’Etat dans le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ». Fin de citation. Le faisant, en lieu et place de deux instances, allait donc naitre une seule et unique instance de régulation capable de relever le défi.

Malheureusement, Excellence Monsieur le Président, ce processus n’est pas arrivé à terme.

Une deuxième tentative menée en 2011 à travers la Commission de Réformes Institutionnelles dirigée par Monsieur Daba DIAWARA avait abouti à un second espoir dans lequel des propositions concrètes avaient été sagement faites. Le processus était bien en cours et s’inscrivait dans le cadre du Referendum jumelé aux élections présidentielles de 2012. Quelques semaines seulement avant la date de ce Référendum, les événements de mars 2012 sont venus bouleverser l’ensemble de ces initiatives.

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

La nécessité de créer cet organe demeure une urgence capitale avec le passage au tout numérique qui doit être très prochainement une réalité concrète pour l’ensemble des chaînes de télévisions. Cet avènement prévu pour le 17 juin 2015 au plus tard pour la région 1, comprenant l’Afrique, l’Europe, la Communauté des Etats Indépendants, les Pays Arabes et l’Iran, suppose déjà l’existence de cet organe qui est indispensable pour la gestion de cette transition numérique. Une transition pour laquelle le Gouvernement malien à travers le Département de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication a consenti d’énormes sacrifices pour que tout soit prêt avant la date buttoir du 17 juin 2015.

C’est ainsi que le Ministre en charge de la communication, par décision n°2012-100/MC-SG du 24 octobre 2012 a procédé à la création du Comité Technique de mise en place d’un Organe de Régulation de l’audiovisuel et de la communication.

Le Comité était chargé de :

  • Finaliser les avant-projets de textes de création de l’organe de régulation ;
  • Elaborer un projet de cahier de charges pour les éditeurs de services audiovisuels ;
  • Elaborer un projet de cahier de charges pour les opérateurs de réseaux de diffusion.

Présidé par la Présidente du Conseil Supérieur de la Communication de l’époque, actuellement Ministre de l’Education Nationale, ce comité a travaillé d’arrache-pied pendant 5 mois en vue d’élaborer et de finaliser les documents relatifs à la mise en place de l’organe. Les travaux se sont déroulés au siège du Conseil Supérieur de la Communication.

Signalons de passage que c’est ce processus qui a permis d’aboutir à l’élaboration du projet de l’Ordonnance N°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 d’une part et d’autre part à l’élection, le 24 septembre 2014 des trois représentants des professionnels des medias prévus au sein de la Haute Autorité de la Communication (HAC). Cependant cet Organe tant attendu ne devrait pas être une seconde Maison de la Presse.

Excellence, toutes les tentatives de fusion de ces deux instances n’ayant pas pu aboutir et face au souci de préserver les prérogatives du Comité National de l’égal accès aux médias d’Etat et de disposer d’un organe fort et indépendant de régulation de l’audiovisuel et de la communication, la HAC remplacera le Conseil Supérieur de la Communication.

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Certes, la volonté politique est bien perceptible en vue de créer l’organe, cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. En effet, depuis les élections dernières organisées au Conseil Supérieur de la Communication en vue du choix des trois représentants de la profession au sein de la Haute autorité de la Communication (HAC) le silence semble gagner du terrain. Le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance créant la Haute Autorité de la Communication (HAC) déjà adopté en Conseil des Ministres, quant à lui, est toujours sur la table de l’Assemblée Nationale pour examen.

Combien de temps prendra encore tout ce processus afin que cet organe tant sollicité soit opérationnel et assurer sa partition dans la gestion de la Transition Numérique avant la date butoir fixée au 17 juin 2015, afin de permettre à la régulation de sortir de la situation très difficile qu’elle traverse actuellement.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Malgré la faiblesse de la loi qui le crée, le Conseil Supérieur de la Communication a souvent pris des initiatives, qui lui ont permis, après le succès éclatant des Deuxièmes Journées de l’Information et de la Communication tenues en décembre 1996, d’organiser à Bamako au bord du Djo liba, des colloques internationaux de haut niveau. Permettez-moi d’en citer deux entre autres :

Le premier qui a regroupé 14 instances de régulation de la communication, en marge duquel, les Présidents des instances ont, au cours d’une réunion à huis clos, au Palais des Congrès de Bamako, procédé à la création de la Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique ( circaf), celle-ci même qui tiendra en juin 1998 ses premières assises constitutives du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (riarc) à Libreville au Gabon.

Le deuxième regroupant à son tour des parlementaires, des juristes, des représentants de la société civile, des journalistes et des responsables de la presse de 9 pays d’Afrique de l’Ouest, a traité l’important thème de la dépénalisation des délits de presse et a fait d’importantes recommandations notamment la création de la fameuse instance de régulation de la communication unique, forte et indépendante.

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Malgré un contexte difficile décrié, le Conseil Supérieur de la communication est membre fondateur :

- Du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), créé en juin 1998 à Libreville au Gabon ;

- Du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM), créé en septembre 2007 à Ouagadougou au Burkina Faso ;

- De la Plate-forme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée, créée en décembre 2013 à Niamey au Niger.

 

Sur le plan continental, il a participé aux rencontres statutaires au titre de l’année en cours :

- En mars 2014 à Ouagadougou au Burkina Faso, à la deuxième rencontre sous régionale de la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée. Cette même rencontre a permis de discuter du projet en cours de création d’un Observatoire Ouest Africain de l’Audiovisuel ;

- En mai 2014 à Yaoundé au Cameroun, au séminaire sous régional du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) sur le thème : « Le traitement des plaintes par les régulateurs » ;

- En juin 2014 à Abidjan, au Colloque international sur la règlementation de la communication audiovisuelle par le satellite et les nouveaux moyens de diffusion ;

- En octobre 2014 à Lomé au Togo, à la rencontre du REFRAM sur le thème : « Protection des mineurs par les régulateurs » ;

- En novembre 2014 à Marrakech au Maroc, au Forum mondial sur le Droit l’Homme ;

- En décembre 2014 à Abidjan en Côte d’Ivoire, au séminaire sur la « Transition Numérique en Afrique de l’Ouest » d’une part et d’autre part à la rencontre de la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée sur le thème : « Stratégies de régulation des chaines TNT au niveau régional ».

Sur le plan national le Conseil Supérieur de la Communication a enregistré plusieurs saisines qu’il a su traiter avec diligence.

La presse malienne a su globalement fait preuve de responsabilité au regard des graves crises qui ont marqué la vie de la nation. Concernant l’aide à la presse, le Conseil Supérieur de la Communication souhaite une adaptation du financement à la taille du paysage médiatique

 

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Je ne peux terminer ce discours sans adresser mes remerciements particuliers à Monsieur le Directeur Général de l’Agence Malienne de Régulation des Télécommunications et de la Poste (AMRTP) et à ses Collaborateurs pour leur soutien sans cesse constant qui ne nous a jamais fait défaut.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Puisse cette nouvelle année voir exhausser tous vos vœux et vos entreprises personnelles et nationales couronnées de succès.

Que Dieu bénisse le Mali afin qu’une solution durable et définitive soit trouvée aux différents problèmes épineux qu’il traverse !

Qu’Allah Le Miséricordieux, Le Très Miséricordieux continue à veiller sur le Mali !

Amen !

 

Je vous remercie de votre aimable attention.