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12.01.2015

NOUVEL AN 2015 : Vœux de M. Nouhoum TAPILY, Président de la Cour Suprême, au Chef de l’Etat (Koulouba, le 29 décembre 2014)

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

C’est à la fois un insigne honneur et un agréable devoir pour moi de vous adresser, au seuil du nouvel an, au nom du pouvoir judiciaire du Mali et au mien propre, mes vœux les plus fervents et les plus chaleureux de très bonne et heureuse année 2015.

Ces vœux s’adressent aussi à votre famille, à vos collaborateurs et à tous ceux qui vous sont chers.

J’associe à ces vœux, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement et l’ensemble des membres du Gouvernement, qui œuvrent inlassablement, au quotidien, pour l’épanouissement et le mieux être de nos concitoyens.

M. Nouhoum TAPILY, Président de la Cour Suprême

M. Nouhoum TAPILY, Président de la Cour Suprême

Enfin, à travers vous, Monsieur le Président de la République, je formule mes meilleurs vœux de quiétude et de prospérité pour l’année 2015 à tous nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur et à tous les représentants des pays et organisations amis du Mali.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

L’année 2014 s’achève hélas, dans un contexte marqué par une conjoncture difficile pour notre pays.

En effet s’il est vrai que les efforts de paix, entrepris par le Gouvernement, dans le cadre de la recherche d’une solution à la crise sécuritaire ou identitaire prévalant dans le septentrion de notre pays, sont en passe d’être couronnés de succès en dépit de la guerre asymétrique que certains groupes criminels et leurs complices nous imposent, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres éléments de l’actualité de l’année finissante ont également marqué les esprits.

Ainsi, l’on retiendra certainement les difficultés apparues dans nos relations avec certains partenaires, fort heureusement, reprises, à présent.

En outre, l’apparition de la maladie à virus EBOLA dans notre pays et qui a mobilisé toute l’attention de la communauté nationale et internationale, a aussi marqué les esprits au cours de l’année qui s’achève.

Les vigoureuses mesures prises pour circonscrire les risques de propagation de la maladie dans notre pays, les appels à la vigilance, les efforts de précaution et d’hygiène et votre implication personnelle nous aideront, assurément, à vaincre ce mal.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Dans quelques jours, nous tournerons la page du chapitre de l’année 2014. Elle nous laisse probablement inquiets et désemparés devant la nécessité de forger de nouveaux outils pour relever les immenses défis de demain.

La justice qui est cœur de la société entend mener ce combat à vos côtés car le juge partage aussi les préoccupations de la nation.

Comme l’a dit le professeur Roger Perrot, éminent Juriste, je le cite : « Le juge n’est pas un être abstrait. Comme tout citoyen, il vit au sein d’une société dont il partage les espoirs et les craintes, les enthousiasmes et les pulsions. La justice n ‘est pas une « bulle aseptisée » imperméable aux mouvements d’opinion ». fin de citation.

Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat,

A l’actif des douze mois écoulés, figurent des développements favorables qui sont autant d’encouragements à affronter résolument l’avenir.

L’un des aspects les plus positifs est cette volonté de favoriser l’expansion de valeurs portées par notre civilisation : les droits de l’homme, la démocratie et la solidarité. Leur avancée suscite bien des espoirs et contribue à réaffirmer, haut et fort, l’unité de la condition humaine.

En ce qui concerne la justice, vous me permettrez de souligner que les différents mouvements de personnel magistrat survenus au cours des deux sessions du Conseil Supérieur de la Magistrature, présagent d’une bonne distribution de la justice.

En outre, l’adoption par le Conseil des Ministres, d’un nouveau projet de loi fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, dont le but est de combler les lacunes et insuffisances que recelait la loi N°96-071 du 16 décembre 1996, est une avancée majeure.

En effet, si les précédentes modifications du texte régissant l’institution, ont eu pour effet de déplafonner et de renforcer ses effectifs, elles ont laissé en suspens bien d’autres préoccupations essentielles, notamment les difficultés liées au grade requis pour y siéger, les lenteurs procédurales, l’absence de chambres spécialisées au niveau de certaines sections de la Cour et l’absence de référé cassation, que la relecture prend en compte.

J’ose espérer que l’Assemblée Nationale, qui en a été saisie, l’adoptera au cours de sa très prochaine session.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

La Cour Suprême a connu, en 2014, d’intenses activités.

Au plan juridictionnel, le bilan des affaires entrées et jugées, des rapports produits et des avis émis sur les dossiers de Conseil des Ministres et de consultations juridiques à la demande du Gouvernement, s’établit ainsi qu’il suit :

La Section Judiciaire a rendu du 1er janvier 2014 à ce jour Quatre cent soixante dix huit (478) arrêts.

La Section Administrative a émis :

- Quarante huit (48) avis sur des dossiers du Conseil des Ministres,

- Trente six (36) avis sur des demandes de consultation juridique.

Elle a rendu trois cent trente huit (338) arrêts ;

L’année 2014 a été particulièrement marquée au sein de la Section des Comptes par :

- l’élaboration du rapport sur l’exécution des lois de finances pour l’exercice 2012 et la Déclaration Générale de conformité y afférente ;

- le jugement pérenne des comptes des comptables publics et des comptes des comptables des collectivités territoriales ;

- l’élaboration du rapport annuel de la Section des Comptes en application des dispositions de l’article 145 de la loi n°96-071 du 16 décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle ;

- la vérification des comptes des partis politiques, les comptes administratifs de certaines collectivités territoriales sur saisine et de certains organismes publics personnalisés.

Le Parquet Général de la Cour Suprême a fait, au cours de l’année qui s’achève, Quatre cent dix neuf (419) conclusions, et procédé à deux cent trente cinq (235) réquisitoires.

Dans le même registre, la Cour a organisé l’audience solennelle marquant la rentrée des cours et tribunaux 2014-2015 sur le thème : « justice et protection de l’environnement » et un colloque international sur le thème : « rôle et place de la justice dans la lutte contre la corruption ».

La mise en œuvre des recommandations issues de ce colloque vous aidera, assurément, dans l’atteinte des objectifs de votre vision en matière de lutte contre la corruption et la délinquance financière.

En matière d’échanges, notre institution a signé, au cours de l’année 2014, deux conventions de jumelage avec la Cour de cassation française et la Cour des Comptes de France. Ces conventions fixent le cadre de la coopération entre nos juridictions et prévoient les modalités de mise en œuvre des actions à mener.

La Cour a également, pris part à de nombreux séminaires sous-régionaux et à des rencontres internationales.

Il en est, entre autres :

- des manifestations annuelles organisées par l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français, tenues en novembre 2014 à Dakar au Sénégal, sur le thème : « Justice et Etat de droit » ;

- de la tenue, à Abidjan en Côte d’Ivoire, des 14èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones sur le thème : « la problématique du contrôle de constitutionnalité des décisions judiciaires par les juridictions constitutionnelles » ;

- de l’organisation de la 7ème session de formation des magistrats par la même Association, à Porto Novo au Bénin ;

- de la participation à l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour suprême du Bénin.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Votre engagement en vue d’instaurer une justice de qualité, une justice à l’écoute des justiciables est aussi celui de l’institution judiciaire.
Cette justice à laquelle nous rêvons tous, est essentielle et constitue un pilier pour toute la société.

Sa saine distribution favorise le respect des droits de la personne, consolide la démocratie et l’Etat de droit.

Elle rassure les citoyens quant à leurs droits et devoirs démocratiques et renforce leur conviction dans le système démocratique.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

La justice doit recevoir de la société autant qu’elle lui apporte. Ce qu’il lui faut obtenir et ce qu’il lui appartient de donner, c’est la confiance.

Formons le vœu qu’à cette occasion, tous s’attachent à défendre et promouvoir un état d’esprit, nourri de fierté collective pour l’institution judiciaire et de confiance partagée en l’œuvre de justice.

Ce vœu, je sais, Excellence, Monsieur le Président de la République, que vous le partagez, car il vous inspire dans la conduite des affaires publiques à laquelle vous attachez la plus grande attention.

Convaincu que notre pays, disposant d’atouts majeurs, saura relever les multiples défis qui se dressent sur son chemin, je vous réitère du fond du cœur, pour vous-même Monsieur le Président de la République, pour votre famille et vos collaborateurs mes vœux ardents de santé, de paix et de bonheur pour l’année 2015.

Je vous remercie.