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08.01.2015

NOUVEL AN 2015 : Voeux du Vérificateur Général au Chef de l’Etat (Koulouba, le 29 décembre 2014)

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État ;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Porte-parole du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs ;

 

L’année nouvelle est toujours une occasion ultime pour échanger  des vœux, formuler des souhaits et évoquer des perspectives d’avenir.

 

C’est à ce titre que l’honneur me revient, après mes illustres prédécesseurs, de m’adresser à vous, au nom du Bureau du Vérificateur Général et au mien propre, pour  les vœux de nouvel an.

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M. Amadou Ousmane TOURE, Vérificateur Général, présentant ses vœux de nouvel an au Chef de l’Etat

Me soumettant volontiers à cette tradition, je voudrais souhaiter, Excellence Monsieur le Président de la République, que l’année 2015 puisse apporter, à vous personnellement, à votre famille, à vos collaborateurs, au Gouvernement, à vos proches et amis et à travers vous toute la nation malienne, santé, paix, joie et gaieté.

 

Excellence Monsieur le Président de la République

Dès l’entame de votre mandat et ayant évalué l’ampleur du défi, vous avez  décidé, et à juste titre, de placer l’année 2014 première année de votre magistère, sous le sceau de la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

 

Cette volonté a été maintes fois réaffirmée, notamment en ces mêmes lieux et à cette occasion solennelle, lorsque vous indiquiez que « La lutte contre la mauvaise gouvernance doit être vécue comme une interpellation individuelle et collective de chaque instant ». C’est sous cet angle qu’en se consacrant à sa vocation le Bureau du Vérificateur Général a tenu à jouer convenablement son rôle en toute indépendante et dans le strict respect de la légalité.

 

Ainsi, l’année 2014 qui s’achève a été essentiellement axée, au sein du Bureau du Vérificateur Général, sur un certain nombre d’activités majeures.

 

D’abord, la finalisation du rapport annuel 2013 marquée par un décalage important entre notre souhait de sa remise solennelle, à votre Excellence, le premier trimestre 2014 et les différentes sollicitations des entités vérifiées en termes de prorogation de délais en vue d’apporter leurs éléments de réponses aux constatations formulées. En effet, au bénéfice de la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur Général qui l’oblige à communiquer son rapport provisoire aux entités vérifiées en leur accordant un délai minimum de réponse d’un mois, plusieurs structures, objet des vérifications de 2013, avaient souhaité des délais supplémentaires  pour rechercher des documents pouvant être opposés aux constatations formulées par le Bureau du Vérificateur Général.

 

Dans le souci d’aider à la manifestation de la vérité, nous y avons naturellement accédé afin que nos rapports soient suffisamment emprunts de contradictoire, symbole d’objectivité. Malgré cet impondérable, le rapport a pu être finalisé au troisième trimestre 2014 et vos services ont été déjà saisis pour la remise solennelle, préalable légale à sa diffusion et à sa publication.

 

Les 18 rapports sectoriels de vérification synthétisés constituant la quintessence de ce rapport ont été déjà transmis à votre Excellence, à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, à Mesdames et Messieurs les Ministres concernés ainsi qu’aux responsables des structures vérifiées. Les missions y afférentes, outre l’évaluation du dispositif de contrôle interne et les irrégularités financières qu’elles relèvent, ont la particularité d’aborder et parfois de jeter les bases d’une réflexion rigoureuse sur la nécessité de réforme de certains secteurs ou structures publics.

 

Concomitamment à la préparation de ce rapport annuel de 2013, le Bureau du Vérificateur Général a également questionné, à ce jour, la gestion de 17 services publics dont les vérifications seront traduites dans un rapport annuel 2014. Les mêmes sollicitations en termes de délais continuent d’être observées.

 

Elles manifestent malheureusement les problèmes récurrents d’archivage au niveau des structures et organismes vérifiés, un dysfonctionnement presque signalé dans tous les rapports du Bureau du Vérificateur Général et pour lequel des solutions doivent être définitivement apportées conformément aux exigences de performance des services publics.

 

Les évènements de mars 2012 ont, à tort ou à  raison, donné une ampleur particulièrement importante à la disparition de nombreux dossiers de passation de marchés. La reconstitution de  ces « dossiers disparus » constitue, dans le cadre des missions de vérification, un défi pour les Vérificateurs mais également un enjeu dans l’évaluation de la performance publique.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

 

Consécutivement à la reprise de la coopération entre notre pays et ses partenaires techniques et financiers, l’année 2014 a aussi permis au Bureau du Vérificateur Général, outre ces activités ci-dessus décrites, de nouer une collaboration stratégique avec un certain nombre de partenaires. Il s’agit notamment de la reprise du partenariat avec la Coopération canadienne qui a soutenu le Bureau du Vérificateur Général depuis sa création, entre autres, dans le domaine du renforcement des capacités.

 

A cet effet, un programme d’activités d’un montant de 1,7 millions de dollars qui couvrira la période 2014-2016 est en cours de finalisation.

 

Un autre cadre de collaboration a été établi entre la Délégation de l’Union Européenne et le Bureau du Vérificateur Général, à travers la réalisation en cours de l’audit conjoint de cinq marchés significatifs dont les résultats doivent alimenter un indicateur de performance pour le déblocage des fonds à allouer à notre pays, au titre de la « Convention de financement du Contrat de consolidation de l’Etat du Mali ». Pour la réalisation de ces audits, environ 34 millions de francs CFA ont été mis à la disposition du Bureau du Vérificateur Général. Cette somme sera intégralement versée au Trésor Public, le fonctionnement du Bureau étant pris en charge par le Budget de l’Etat.

 

En outre, le Vérificateur Général a été convié, dans le cadre du Plan pour la relance durable du Mali (PRED) et avec l’accord du Gouvernement, aux réunions internationales de la Conférence des donateurs pour le développement du Mali symboliquement résumé par l’expression « ensemble pour le renouveau du Mali ». A ce niveau, l’Union Européenne a sollicité l’accompagnement du Bureau du Vérificateur Général en vue de s’assurer de la bonne gestion des fonds.

 

Enfin, deux audits ont été confiés au Bureau du Vérificateur Général par Monsieur le Premier Ministre en accord avec le Fonds Monétaire International relativement à la conformité et à la performance de l’acquisition d’un aéronef et la fourniture aux forces armées maliennes de matériels et d’équipements. Les résultats de ces audits étaient déterminants pour la poursuite de la collaboration financière entre le Mali et le Fonds Monétaire International, et de manière plus générale entre le Mali et l’ensemble de ses partenaires financiers.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

 

Cette vérification a certes suscité beaucoup de commentaires et de coups médiatiques. Mais au-delà de l’évènementiel, il est essentiel de retenir qu’elle consacre un tournant inédit dans la gestion des fonds publics : celui pour le Mali de démonter à l’opinion nationale et internationale que la lutte contre la mauvaise gestion n’épargne aucun secteur, fût-t-il celui du domaine militaire.

 

Par ailleurs, concernant cette vérification deux aspects fondamentaux ont retenu notre attention.

 

D’une part, il est heureux de constater que des mesures sont prises ou envisagées pour circonscrire les insuffisances, afin de conférer à la gestion publique malienne toute la transparence requise, notamment dans les secteurs stratégiques.

 

D’autre part, nous saluons votre réserve sans faille face à l’élan médiatique enregistré à l’occasion de la publication de ce  rapport de vérification. Cette attitude personnelle a démontré votre grande sagacité, votre sens de l’Etat et le souci de sa reconstruction à un moment où seule la sauvegarde de l’intérêt général reste de devoir. C’est aussi ce sens élevé de responsabilité qui nous a guidé, depuis la publication officielle de notre rapport de vérification, à ne faire faire aucune déclaration publique, dans une quelconque presse, qu’elle soit écrite ou audiovisuelle.

 

Loin, donc, de la scène politique et médiatique, nous avons tenu à nous conduire en digne et loyal Vérificateur comme l’exige notre serment, en vue de préserver l’ordre public, contribuer à la cohésion sociale, malgré la pénibilité de la vérification et la délicatesse du sujet et en dépit des nombreuses sollicitations nationales et internationales qui nous ont été adressées.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

 

L’année 2014 a été aussi une année d’interaction avec le Gouvernement et le citoyen. En effet,  le Bureau du Vérificateur Général a été saisi de plusieurs dossiers pour vérification de la part du Gouvernement. A ces saisines s’ajoutent celles des citoyens, individuellement et/ou collectivement à travers généralement des associations ou des syndicats.

 

C’est le lieu donc de remercier les citoyens pour leur confiance et le Gouvernement qui depuis la transition s’est régulièrement inscrit dans cette approche. Ces actions conjuguées témoignent d’une coalition nationale contre la corruption et la délinquance économique et financière.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

 

Les actions que je viens de décrire ont été conduites dans une atmosphère parfois semée d’incertitudes et d’inquiétudes car presqu’au même moment où le Bureau du Vérificateur Général initie des actions d’envergure, il se développe et s’entretient des cogitations intellectuelles sur son statut actuel dans la perspective de la création future de la Cour des Comptes.

 

Ce sujet a alimenté des réflexions concomitantes au niveau de la Primature et du Ministère de l’Economie et des Finances allant jusqu’à des propositions préconisant la suppression du Bureau au moment même où la Communauté Internationale reconnaît la crédibilité du Bureau du Vérificateur Général, surtout que plusieurs pays sont en train d’innover leur dispositif de contrôle en faisant coexister l’entité chargé des Comptes et une structure administrative indépendante de contrôle.

 

Cette démarche qui nous paraît paradoxale ne contribue guère à maintenir ni la motivation du personnel, ni le rythme soutenu du don de soi que fait chacun des hommes et des femmes qui contribuent à animer la structure.

 

Autant nous soutenons sans réserve l’opportunité de la création d’une Cour des Comptes, autant nous estimons que le Bureau du Vérificateur Général, même s’il est loin d’être parfait et irréprochable, a une réelle valeur ajoutée dans le dispositif de contrôle au Mali.

 

Nous convenons, toutefois, qu’il y a nécessité de relire la loi instituant le Vérificateur Général, notamment, pour entre autres encadrer la communication des rapports provisoires, agir sur le délai du contradictoire qui devient préoccupant comme je l’ai précédemment souligné ou réexaminer la question de la mise en disponibilité des fonctionnaires devant servir au Bureau du Vérificateur Général. En effet, de plus en plus, des copies de rapports provisoires se retrouvent à des niveaux inappropriés annihilant ainsi les efforts de conservation du caractère non définitif desdits  rapports et provoquant des frustrations chez les entités vérifiées eu égard à la transgression des restrictions qui doivent les entourer.

 

Ce phénomène fragilisant la pratique et les règles administratives pourra trouver sa solution dans une relecture de la loi relativement à la communication du rapport provisoire de vérification. Parce qu’en l’état actuel c’est bien la loi qui exige du Vérificateur Général de communiquer le rapport provisoire à toutes les entités ainsi qu’à leurs démembrements qui dans le cadre de la préparation de leurs réponses en font plusieurs copies.

Quant à la mise en disponibilité des fonctionnaires exigée pour servir au Bureau du Vérificateur Général, elle est à l’antipode des principes généraux de droit qui préconisent que pour servir dans un service public le fonctionnaire doit être mis en détachement. Or le Bureau du Vérificateur Général est bien un service public.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

 

Notre pays continue de chercher un dénouement heureux à la crise dite « du Nord ». Sous votre clairvoyante direction des actions-forces sont imaginées et soutenues pour trouver une conjonction heureuse aux aspirations souvent divergentes des différents acteurs. Les actions entamées méritent d’être poursuivies tant la paix et la sécurité sont précieuses pour la bonne gouvernance surtout que dans l’abysse de l’atmosphère qui règne dans cette partie de notre pays, certains trouvent un terreau favorable au jeu illicite du blanchiment.

 

Nous sommes convaincus que les efforts que vous ne cessez de déployer connaîtront une issue favorable et que, dans un proche avenir, ce labyrinthe n’appartiendra  qu’à l’histoire.

 

Dans la perspective de cette stabilisation, nous envisageons de poursuivre l’élargissement de l’éventail de nos vérifications, de finaliser les chantiers en cours, de consolider les partenariats établis et de prospecter de nouveaux horizons.

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

Pour terminer, je voudrais une fois de plus renouveler à vous, à votre famille, à vos proches et au Gouvernement, mes vœux ardents et sincères de bonne et heureuse année 2015.

 

 Je vous remercie de votre aimable attention.