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28.12.2015

Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaire du lundi 28 décembre 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le lundi 28 décembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.

 

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2016 à minuit.

 

L’état d’urgence institué par le décret n°2015-0835/P-RM du 21 décembre 2015, en raison des menaces graves sur la sécurité des personnes et de leurs biens, arrive à expiration le 31 décembre 2015 à minuit.

 

Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, la prorogation de l’état d’urgence au-delà de dix (10) jours est autorisée par la loi.

 

L’adoption du projet de loi s’inscrit dans ce cadre et vise à poursuivre la sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

 

 

 

 

Bamako, le 28 décembre 2015

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

 

 

Madame Diakité Fatoumata N’Diaye

Commandeur de l’Ordre National