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Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaire du lundi 04 avril 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le lundi 04 avril 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

 

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres :

 

-          a adopté un projet de décret.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

 

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant l’état d’urgence sur le territoire national.

 

Dans le cadre d’une démarche de prévention et d’anticipation sur les menaces réelles à la sécurité des personnes et de leurs biens, l’état d’urgence a été déclaré par le Décret n°2015- 0835/P-RM du 21 décembre 2015 pour une durée de dix (10) jours et prorogé par la Loi n°2015-055 du 31 décembre 2015 pour une période de trois (03) mois qui est arrivée à terme le 31 mars 2016 à minuit.

 

Le recours à l’état d’urgence a permis aux autorités compétentes de mieux circonscrire et de combattre les projets d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que les tentatives de troubles à la quiétude des populations à travers, notamment : des patrouilles, des perquisitions, des saisies d’armes, de véhicules, de motos et des interventions sur des scènes d’attaques terroristes ou de crime.

 

En dépit de ces résultats salutaires, la situation sécuritaire au Mali, et globalement au plan sous régional, régional et international, reste caractérisée par des menaces terroristes.

 

Dans ce contexte de situation sécuritaire globale instable, il s’avère nécessaire de maintenir les mesures exceptionnelles prévues par l’état d’urgence.

 

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

 

Il décrète l’état d’urgence pour une durée de dix (10) jours, pour compter du lundi 04 avril 2016 à minuit, sur toute l’étendue du territoire national.

 

Il est conforme à l’article 72 de la Constitution qui dispose que l’état d’urgence est décrété en Conseil des Ministres pour une période de dix (10) jours dont la prorogation ne peut être autorisée que par l’Assemblée Nationale.

 

Les mesures exceptionnelles prévues par l’état d’urgence, aux termes des dispositions pertinentes de la Loi n°87-049/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence, ne sont pas d’application systématique.

 

Elles sont appliquées en cas de nécessité.

 

 

 

Bamako, le 04 avril 2016.

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

           

 

 

 

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National