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10.09.2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 septembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Moussa MARA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes,
- procédé à des nominations et
- entendu des communications

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Sur le rapport du ministre de l’Energie, le Conseil des Ministres a adopté des projets d’ordonnance portant :
- création de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali (AER-MALI) ;
- abrogation de l’Ordonnance n° 90-046/P-RM du 04 septembre 1990 portant création du Fonds de Développement des Energies Renouvelables.

Depuis plusieurs années, le Mali s’est engagé dans une politique volontariste de promotion des énergies renouvelables. C’est dans ce cadre que le Centre National de l’Energie Solaire et des Energies renouvelables (CNESOLER) a été créé en 1990 avec pour missions le développement des énergies renouvelables, l’inventaire des potentialités des ressources d’énergies renouvelables, la recherche appliquée, la vulgarisation des technologies adaptées, la formation et l’encadrement des groupes d’artisans.

Pour remplir les missions du Centre, il a été créé par Ordonnance n° 90-046/P-RM du 04 septembre 1990 un Fonds de Développement des Energies Renouvelables.
Mais le Centre s’est trouvé très vite confronté à un certain nombre de contraintes liées à l’inadéquation de son statut avec ses missions, la faiblesse de la dotation budgétaire, l’inadaptation des procédures de financement de l’Etat avec les activités du centre qui ont freiné son développement.

Il apparait aujourd’hui nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale adoptée en 2006, de trouver une alternative au financement du développement des Energies Renouvelables et de revoir le statut du CNESOLER afin de lui conférer une autonomie de gestion. Ce qui lui donnerait une plus grande capacité de pro activité par rapport aux sollicitations des acteurs du sous-secteur des énergies renouvelables.

Les présents projets de textes ont été élaborés dans ce cadre.

La création de l’Agence sous la forme d’un Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique (EPSTC) permet de disposer d’une structure de veille technologique et de recherche/Développement capable d’adapter les nouvelles technologies au contexte national, de faire des innovations, générer des ressources et de drainer les financements intérieurs et extérieurs.

Le projet d’ordonnance abroge l’Ordonnance n° 90-046/P-RM du 04 septembre 1990 portant création du Fonds de Développement des Energies Renouvelables.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

- Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

Monsieur Amadou DIARRA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Kassary MOUNKORO, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Souleymane Dioncounda DEMBELE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
- Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports:
Monsieur Amadou Aldiouma TOURE, Ingénieur des Constructions Civiles.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENERGIE :
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Mohamed FOFANA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Madiou Baradji TOURE, Inspecteur des Impôts.

CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions du rapport d’étape au 30 juin 2014 relatif aux résultats intérimaires cumulés des contrôles fiscaux des entreprises visées par le Comité Mixte de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières ( CMRIEF).

Dans le cadre de l’amélioration des systèmes de collecte, de traitement, de diffusion et d’exploitation des renseignements en vue d’élargir l’assiette fiscale, le Comité Mixte de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières (CMRIEF) a procédé à la collecte et au croisement des informations sur les importations des années 2009, 2010, 2011 avec les chiffres d’affaires déclarés au niveau de la Direction Générale des Impôts par les importateurs. Cet exercice a permis de constater qu’environ 81% des importateurs visés sur une liste de 1000 présentaient des présomptions de minoration des chiffres d’affaires au regard du volume de leurs importation. Ces minorations ont été estimées à 500 milliards de franc CFA.

L’exploitation des conclusions du Comité à la date du 14 février 2014 a permis à la Direction Générale des Impôts de faire des émissions de 24 milliards 575 millions FCFA et un recouvrement de 9 milliards 078 millions FCFA et un reste à recouvrer de 15 milliards 497 millions FCFA.

Ces résultats ont été jugés faibles au regard des montants des minorations supposées. Il a été constaté par la suite que les bases de calcul des 500 milliards de minoration présentaient quelques insuffisances. En dépit de ces insuffisances, il a été reconnu que les renseignements fournis par le Comité sont des facteurs d’accroissement des recettes de la DGI. A ce titre il a été demandé au Comité d’élargir le centre d’intérêt aux entreprises adjudicataires de marchés publics et aux années 2012 et 2013.

L’exploitation des conclusions du Comité à la date du 30 juin 2014 a permis à la Direction Générale des Impôts de faire des émissions de 33 milliards 016 millions FCFA et un recouvrement de 13 milliards 390 millions FCFA et un reste à recouvrer de 19 milliards 618 millions FCFA.

Il y a lieu de souligner une augmentation notable en termes de recouvrement et de reste à recouvrer par rapport à la situation au 14 février 2014.

Les poursuites sont en cours en vue du recouvrement des sommes dues.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction Publique de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2014.
Conformément aux dispositions du Statut Général des Fonctionnaires, la mise en compétition des emplois à pourvoir fait l’objet d’une diffusion sous la forme d’un avis officiel d’appel aux candidats.
L’appel à la candidature a été lancé par un communiqué du 20 juin 2014. Ce communiqué a été modifié pour prendre en compte certaines spécialités de la Santé et des Traducteurs/Interprètes.
Les concours se déroulent sous la responsabilité des Gouverneurs les 08, 09, 10, 11, 16,18 septembre 2014 dans les centres de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako.
25 672 candidats ont été enregistrés pour 1 132 emplois mis en compétition.
Ces concours concernent toutes les catégories (A, B, C) et presque tous les secteurs : Santé, Finances, Développement Rural et Environnement, Industrie et Mines, Constructions Civiles, Administration Générale, Informatique et Statistique.
Le Conseil des Ministres a en outre entendu une communication relative à la reprise du dialogue avec l’UNTM.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la contribution du Mali au Sommet Climat prévu en septembre 2014 à New York.

Dans le cadre de sa contribution aux travaux des Conférences des Parties à la Convention sur les Changements Climatiques prévus à Lima (Pérou) en décembre 2014 et Paris décembre 2015, le Mali annoncera cinq programmes prioritaires dont l’exécution nécessitera la mobilisation plus de 500 milliards FCFA sur les cinq prochaines années (2015-2019).

Il s’agit :
- du Programme d’Aménagement Forestier pour la Restauration des Ecosystèmes Dégradés ;
- du Programme pilote de Développement d’une Agriculture intelligente et résiliente aux changements climatiques ;
- du Programme National d’Aménagement pastoral résilient aux changements climatiques ;
- du Programme d’Action Nationale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau ;
- du Programme de développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique.

Au plan institutionnel, notre pays va s’engager à mettre en place courant 2015 un Conseil Supérieur du Développement Durable sous l’autorité du Président de la République. Le Conseil fera périodiquement l’évaluation annuelle des ressources et des moyens dédiés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au renforcement de la résilience.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’évolution de la situation épidémiologique et des actions de riposte aux maladies à déclaration obligatoire
Sur la base des éléments fournis par le Comité Permanent de Gestion des Epidémies, le ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a donné la situation épidémiologique particulièrement sur la fièvre EBOLA.

A ce jour aucun cas de décès pour cause d’Ebola n’a été enregistré.
Les vingt et un cas suspects déclarés ont fait objet de prélèvement qui se sont tous révélés négatifs à l’examen.

Le Comité Permanent de Gestion des Epidémies se réunit régulièrement en vue d’évaluer l’efficacité de la prévention et des réponses aux épidémies sur l’ensemble du territoire.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National