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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mars 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Plan et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre d’Etudes et de Renforcement et au cadre organique du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP).

Le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP) a été créé en 2005 pour apporter un appui aux services publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques de développement et dans le renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile.

Pour son fonctionnement, le Centre a bénéficié d’une aide financière de la Fondation pour le renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) pour une période de quatre ans.

Malgré les résultats appréciables et encourageants obtenus dans le cadre de cet appui, les besoins de renforcement des capacités demeurent importants tant au niveau des secteurs public et privé qu’au niveau des organisations de la société civile.

Ce constat a conduit le Gouvernement à solliciter et à obtenir le financement de la poursuite de l’appui de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique.

Le nouvel appui vise à :

- renforcer les capacités humaines de l’Administration publique dans la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et de la Stratégie de Croissance ;
- contribuer au renforcement du dialogue entre l’Administration et les acteurs non étatiques ;
- renforcer les capacités institutionnelles et humaines de la Direction dans la réalisation des travaux d’étude et de recherche.
Pour atteindre ces objectifs, il est envisagé de procéder à certains changements dans les modalités de fonctionnement, dans la composition et l’effectif du personnel de la Direction et dans la composition des autres organes d’Administration et de Gestion du Centre.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de 50 véhicules KIA KM 450 au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Le marché ainsi approuvé, porte sur la livraison de 50 véhicules KIA KM 450 au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants pour contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des Forces Armées et de Sécurité dans leur mission de défense du pays.

Le marché est conclu avec la Société Wad Motors pour un montant de 2 milliards 329 millions de Francs CFA environ hors taxes et hors douane et un délai d’exécution de 10 jours.

Le financement est assuré par les fonds issus de la contribution des populations à l’effort de guerre.

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2013.

La loi du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques dispose que «les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat qui sera inscrite au budget de l’Etat. Le montant annuel de cette aide représente 0,25 % des recettes fiscales ».

En application de cette disposition, le Gouvernement a prévu au titre du financement public des partis politiques pour l’exercice budgétaire 2013 une enveloppe financière de 1 milliards 927 millions 363 mille 502 Francs CFA.

De l’analyse du rapport de vérification des comptes des partis politiques de la section des Comptes de la Cour Suprême, il ressort que sur 46 partis ayant déposé des dossiers, 38 partis politiques ont été déclarés éligibles au financement public au regard des critères exigés par la loi.

La somme de 1 milliard 694 millions 197 mille 997 Francs CFA est répartie entre ces 38 partis politiques. Le montant non affecté de 233 millions 165 mille 505 Francs CFA sera reversé au Trésor public.

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°5408 du Cercle de Sikasso sise à Wayerma (Zone de bureaux) d’une superficie de 24 ares 96 centiares.

La parcelle de terrain objet de l’affectation est destinée à abriter le siège du Groupement d’Intérêt Economique Burkina Faso-Mali – Côte d’Ivoire (GIE-BMCI) dans le cadre de l’exécution des projets pilotes du Plan d’action global SKBO (Sikasso – Korhogo- Bobo Dioulasso).

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la Commune rurale du Mandé.

La Commune rurale du Mandé est composée, outre la ville de Ouezzindougou, chef-lieu de ladite commune, de 24 villages. Sa population estimée à 59 352 habitants en 2009 atteindra 115 028 habitants en 2020 puis 209 918 habitants en 2030.

Le développement démographique et spatial des villages qui constituent la Commune et l’ampleur des activités qui y sont menées, ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification en vue de permettre de son développement harmonieux à court, moyen et long termes.

L’adoption du Schéma directeur d’urbanisme de la Commune du Mandé s’inscrit dans ce cadre pour fixer les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de ladite Commune pour les vingt prochaines années 2014 – 2033.

Il définit les principes d’organisation des agglomérations de la commune en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers, des grands équipements, traite des problèmes environnementaux et précise les stratégies à mettre en œuvre pour l’application des orientations dégagées afin de promouvoir un meilleur cadre de vie pour les populations.

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) dans les établissements publics d’Enseignement Supérieur chargés des formations médicales et biomédicales au Mali.

La création de l’Ecole nationale de Médecine, de Pharmacie et de Dentisterie dans notre pays en 1968 avec l’appui de l’OMS a permis d’améliorer le ratio médecins généralistes/population, mais le nombre de spécialistes reste insuffisant.

Dans le souci de répondre aux besoins croissants et pressants de spécialistes, il a été créé à partir des années 2000 des Certificats d’Etudes Spéciales (CES) à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie (FMPOS.

L’analyse de la trentaine de Certificats d’Etudes Spécialisées qui existe de nos jours, a révélé des insuffisances dans les domaines administratif, académique et financier. Les textes réglementaires de création des Certificats d’Etudes Spéciales varient d’une spécialité à une autre. En outre, les modes de recrutement, de financement et d’évaluation sont inadaptés et certains programmes, au plan académique, ne sont pas harmonisés avec les curricula de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS).

Le présent projet de décret vise à prendre en charge ces insuffisances. Il consacre le l’appellation du Diplôme d’Etudes Spécialisées (D.E.S) qui remplace le Certificat d’Etudes Spécialisées. Il met en place un mécanisme de financement pérenne des Diplômes d’Etudes Spécialisées et prend en compte la dimension semestrielle dans la planification des parcours de formation et la référence aux curricula de l’Organisation Ouest Africaine de Santé.

En outre, il introduit des conditions rigoureuses de création d’un D.E.S et définit une administration type de gestion d’un D.E.S.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination du Colonel-major Oumar DAO en qualité de Chef d’Etat-major particulier du Président de la République.

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

- Conseiller technique :
Colonel Salifou COULIBALY.

- Chargé de mission :
Lieutenant-colonel Abdoulaye SIDIBE.

- Directeur Général adjoint de la Gendarmerie nationale :
Colonel Seydou DOUMBIA.

- Chef d’Etat-major adjoint de la Garde nationale :
Colonel Ouahoum KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

- Ambassadeur du Mali en France :
Monsieur Cheick Mouctary DIARRA, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE :

- Conseillers techniques :
Monsieur Alioune Badara DIAMOUTENE, Inspecteur général de Police,
Monsieur Mahamadou DIAGOURAGA, Inspecteur général de Police.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

- Secrétaire général :
Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

- Conseillers techniques :
Madame DICKO Marie Elisabeth DEMBELE Inspecteur des Finances ;
Monsieur Yacouba COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;
Madame KANE Rokia MAGUIRAGA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

- Directeur national de l’Agriculture :
Monsieur Moussa CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

- Directeur de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine :
Monsieur Abacar ALZOUMA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

- Préfet du Cercle de :
Ansongo :

Chef d’Escadron Moussa KONATE.

Ménaka :

Chef d’Escadron Sayon Kalley TRAORE.

Bamako, le 05 mars 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National