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03.02.2016

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres :

 

-          a adopté des projets de texte ;

-          et procédé à des nominations.

 

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

 I AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de crédit n° CML 1342 U, signée à Paris, le 21 octobre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement partiel du Projet d’Appui au Développement économique des Territoires ruraux dans les régions de Ségou et Tombouctou au Mali.

Pour le financement partiel du Projet d’Appui au Développement économique des Territoires ruraux dans les régions de Ségou et Tombouctou au Mali, l’Agence Française de Développement a signé avec le Gouvernement de la République du Mali une convention de crédit d’un montant total maximum de 27 millions d’Euros, soit 17 milliards, 685 millions de francs CFA.

 La mise en œuvre des activités du Projet, objet de la convention de crédit, contribue à la valorisation des productions agro-pastorales et piscicoles, à la prévention des conflits communautaires et au développement des capacités de résilience des populations des régions de Ségou et de Tombouctou à travers la gestion durable des ressources naturelles.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret conférant valeur de carte nationale d’identité et de carte consulaire à la carte du Numéro d’Identification Nationale (NINA).

Le présent projet de décret confère à la carte du Numéro d’Identification Nationale (NINA) le même effet que la carte nationale d’identité et la carte consulaire pour l’identification des citoyens maliens à l’intérieur et à l’extérieur.

La carte NINA, dont le taux d’enlèvement reste considérable lors des échéances électorales, comporte des éléments de sécurité, notamment, le numéro d’identification, le numéro de série, le code barre, les empreintes digitales qui en renforcent la fiabilité.

L’adoption du présent projet de décret contribue à assurer l’accès d’un plus grand nombre de compatriotes à un document d’identité nationale en attendant l’avènement de la carte biométrique de la CEDEAO.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

- Directeur Général du Contentieux de l’Etat:

Monsieur Youssouf DIARRA, Magistrat

- Contrôleurs des Services Publics :

Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services économiques

Monsieur Oumar Idriss BERTHE, Inspecteur des Services économiques

Monsieur Oumar OUATTARA, Administrateur civil

Monsieur Ba Aly BA, Administrateur civil

Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Administrateur civil

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

 

- Conseillers techniques :

Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

Madame Mariam SENOU, Magistrat

Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

Madame Anna Réjane Koné DEMBELE, Directeur de Recherche

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

 

- Chef d’Etat-major Adjoint de la Garde Nationale :

Colonel Nicolas CISSE

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

 

- Chef de Cabinet :

Monsieur Robert DIARRA, Inspecteur des Finances

 

- Conseiller technique :

Monsieur Ben Bouillé Boubacar, Inspecteur des Services Economiques

 

- Membre de la CENTIF :

Lieutenant-colonel Hamadoun TRAORE

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :

 

- Conseiller technique :

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

 

- Secrétaire Général :

Monsieur Bakary DIARRA, Médecin

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

 

- Chargé de mission :

Monsieur Mahalmoudou Alassane TOURE, Administrateur civil

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :

 

- Chef de Cabinet :

Monsieur Habib KANE, Professeur

Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère de l’Economie et des Finances adopté le décret abrogeant le Décret n°2015-0032/P-RM du 2 février 2015 portant nomination de Sambou Wagué, Inspecteur des Finances en qualité de Directeur Général du Budget.

 

 

Bamako, le 03 février 2016.

                              

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

 

 

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National