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11.11.2016

AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DES POSTES / POSTES : Conseiller

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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CABINET DU PRESIDENT

DE LA REPUBLIQUE

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AUTORITE MALIENNE DE REGULATION

DES TELECOMMUNICATIONS DES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

ET DES POSTES

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FICHE DE POSTE

 

POSTES : Conseiller

PROFILS : Niveau supérieur en Télécommunications, technologies de l’information et de la communication, en postes, en économie, en droit

SUPERIEUR HIERARCHIQUE : Président de l’Autorité.

MISSION :

Sous l’autorité du Président de l’Autorité, les Conseillers contribuent à assurer la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes.

 

ACTIVITES ET TACHES :

Les membres du Conseil assurent, chacun, le suivi des dossiers et questions relevant de leur domaine de compétences spécifiques :

- Edicter et veiller au respect des exigences et principes d’égalité et de neutralité entre les opérateurs du secteur, des normes environnementales et sanitaires, des règles de la concurrence, de la législation en vigueur ;

- Veiller au respect du principe de neutralité technologique en matière de télécommunications, de technologies de l’information et de la communication ;

- Sauvegarder les intérêts de l’Etat ;

- Edicter les mesures d’encadrement des tarifs ;

- Contrôler les tarifs communiqués par les opérateurs et sanctionner la non application des tarifs publiés ;

- Etablir le plan national de numérotation ;

- Instruire les demandes de licences et d’autorisation et les demandes de concession et d’exploitation et établir les cahiers de charges ;

- Préparer les cahiers des charges visés par la législation ainsi que les cahiers de charges relatifs aux licences d’exploitation ou aux contrats de concession ;

- Proposer l’adoption des textes nécessaires et donner des avis motivés sur les projets de textes relatifs au secteur des télécommunications et de la poste :

- Identifier les abonnés et les utilisateurs des secteurs finaux ;

-          Délivrer les autorisations générales ;

-          Recevoir les déclarations et les demandes d’agrément et délivrer les récépissés ;

-          Coopérer avec les autorités nationales de la concurrence nationale et de la régulation ;

-          Collecter les informations et documentations sur les secteurs ;

-          Statuer en droit et en fait sur les litiges qui lui sont soumis ;

-          Maintenir une concurrence loyale et effective dans les secteurs ;

-          Etablir le plan national des fréquences, gérer et assigner les fréquences radioélectriques et veiller à leur bonne utilisation ;

-          Sanctionner les manquements aux obligations visées dans les cahiers de charges et les violations des textes applicables ;

-          Etablir des normes et indicateurs de qualité de service et ordonner les actions permettant de mesurer la qualité des services et des réseaux ;

-          Suivre et contrôler la mise en Fonds de service et/ou d’accès universel par les opérateurs sélectionnés ou désignés ;

-          Suivre la mise en œuvre effective des stratégies de l’accès et/ou du service universel ;

-          Elaborer la réglementation relative à la gestion, à l’administration et à l’enregistrement du nom de domaine du Mali, point ml (.ml)

-          Déterminer le montant des contributions obligatoires destinées au financement des obligations d’accès et/ou service universel, encaisser et reverser le montant de ces contributions à l’organisme chargé de la réalisation de l’accès et/ou du service universel et en suivre l’emploi ;

-          Etablir la liste des opérateurs ayant une puissance significative sur le marché du secteur des télécommunications et fixer leurs obligations ;

-          Proposer, si nécessaire, des mesures d’encadrement des tarifs et émettre un avis public sur la mise en œuvre d’un tarif ou s’y opposer en application de la loi relative aux télécommunications, aux TIC et aux postes ;

-          Assurer l’information de l’Etat, des usagers et des opérateurs sur l’exécution de ses missions de régulation.

 

APTITUDES ET QUALITES EXIGEES :

 

-          Capacité de travail sous pression ;

-          Capacité de rédaction ;

-          Discrétion et confidentialité ;

-          Esprit d’équipe ;

-          Esprit critique et sens de l’analyse ;

-          Respect des règles éthiques et déontologiques ;

-          Sens de la responsabilité ;

-          Rigueur et intégrité.

 

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE :

-          Connaissances de l’outil informatique ;

-          Connaissances en anglais.

 

TEXTES DE REFERENCE :

  • Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes.
  • Décret n°2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ;
  • Décret n°2016-0588/P-RM du 12 août 2016 déterminant les profils et la procédure de sélection des membres du Conseil de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes.